Une association loi 1901 peut-elle faire du commerce ?

Une association loi 1901 peut-elle faire du commerce ?

De manière générale, une association n’est pas habilitée à faire du commerce. Pour quelle raison? Tout simplement parce qu’une association n’est généralement pas à but lucratif. Ainsi donc, toutes les personnes qui mettent en place des associations, c’est bel et bien dans le but de partager un savoir, des connaissances ou encore des activités à d’autres notamment les nécessiteux.

Il existe toutes sortes d’associations, par exemple celles qui se concentrent sur le sport, la culture, l’environnement ou encore la maternité. Notons cependant qu’il existe des associations qui peuvent faire du commerce, les associations loi 1901. Mais de quoi s’agit-il? Et quelles sont les possibilités d’une association loi 1901?

Qu’est-ce que la loi 1901?

Il peut parfois être assez complexe de distinguer une association commerciale avec une association à but non lucrative. C’est en fait la loi 1901 qui permet à certaines associations de pratiquer du commerce, même en étant une association. Comment cela?

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, il est nécessaire de répondre à certains critères, notamment en ce qui concerne les revenus de l’activité. En effet, une association loi 1901 n’est pas en droit de partager les recettes obtenues parmi ses membres. Mais à part cela, l’activité commerciale que cette dernière veut pratiquer ne doit pas figurer dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 est a même de faire en ce qui concerne le commerce?

Une association loi 1901 a le droit de pratiquer toute sorte d’activité commerciale, mais comme nous l’avons mentionné, cette activité ne devrait en aucun cas faire partie de la liste inscrite dans le RCS. Naturellement, une association loi 1901 n’est pas en droit toutefois de pratiquer des activités illégales, illicites telles que le braconnage, ou encore la prostitution ou bien la vente illégale de médicaments ou la pratique illégale de la médecine. Une association loi 1901 doit juste préciser quelle est l’activité commerciale qu’elle veut exercer.