Simplification du divorce en France


Simplification du divorce en France

Les époux qui veulent suivre une procédure de divorce de manière traditionnelle  doivent s’attendre  au moins à une période de 12 à 18 mois.

De nos jours, il existe plusieurs choix de procédure de divorce y compris le divorce rapide dont la durée se trouve entre 4 et 8 mois.

Que faire pour simplifier le divorce

L’audience de conciliation est un tronc commun pour les couples qui optent pour la procédure traditionnelle. Pour simplifier le divorce, certains couples optent pour la séparation « par consentement mutuel » qui représente une procédure particulière.

A cet effet, les époux se mettent d’accord d’une manière succincte. A noter que cette procédure est plus simple si le mariage est encore récent, sinon les époux n’ont pas encore d’enfants ou pas de biens à partager. Il n’y a pas beaucoup de discussion à propos des conséquences financières de la séparation.  Quoi qu’il en soit, l’intervention du juge aux affaires familiales n’est qu’un préalable pour que les époux puissent opter pour un divorce sollicité pour acceptation du principe de rupture du mariage, ou un divorce pour faute ou pour dégradation du lien conjugal. A noter qu’il est courant d’enregistrer des époux qui veulent un divorce rapide.

Quelles procédures usuelles pour un divorce rapide

Pour un divorce rapide, les époux peuvent choisir en effet soit le choix rapide d’un avocat soit le consentement mutuel devant le juge. Le choix rapide d’un avocat est le chemin le plus court pour déterminer la stratégie, et ce, par rapport à la situation du couple. Il est possible et souvent plus rapide de déposer seul une requête en divorce par l’intermédiaire de son avocat qui va chercher à faire accepter un accord global. Quant à la procédure du consentement mutuel, il s’agit d’un accord établis par les époux aidés éventuellement par les avocats qui se réfèrent à la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle en date du 18.11.2016. La présence d’un juge n’est plus  nécessaire pour réaliser le divorce, sauf lorsqu’un mineur demande son audition par le juge.