Un constat d’huissier peut être utilisé comme preuve dans un conflit


Un constat d’huissier peut être utilisé comme preuve dans un conflit

 Malheureusement, beaucoup de personnes font face à des conflits, de graves confits même au sein de la famille. C’est en effet une situation très triste qui parfois ne peut se régler qu’avec l’intervention d’un huissier de justice. A ce propos, il est très fréquent qu’un huissier de justice intervienne pour régler des différends familiaux ou conjugaux. Il est même possible avec un constat d’huissier de régler une affaire. En effet, le constat d’huissier est souvent utilisé comme preuve dans un conflit.

Le constat d’huissier est une force de preuve dans une affaire conjugale

Par exemple, dans une affaire de couples, où l’un des conjoints doute de la fidélité de l’autre, il peut faire appel à un officier ministériel, donc à un huissier de justice. Ce dernier pourra donc faire le constat d’huissier en enregistrant les messages, les SMS ou encore les emails envoyés ou reçus par le conjoint adultère. Il sera ensuite possible de porter l’affaire au tribunal pour un éventuel divorce, car avec le constat d’huissier, le conjoint victime pourra constater l’inconduite de l’autre.

Ou encore, le constat d’huissier peut également être utilisé comme preuve dans des situations comme le droit de visite des enfants, ou sur un accord non respecté d’un ex-conjoint.

Le constat d’huissier pour les domiciles séparés

Pour partager les biens après l’obtention d’un divorce, il faut également un constat d’huissier. En effet, bien des fois, malgré la décision rendue par le tribunal, un des ex-conjoints ne respectent pas l’accord. L’inventaire, le partage des biens est pourtant le premier acte significatif d’une séparation. S’il n’est pas respecté, il va donc falloir faire appel une nouvelle fois à un huissier de justice, afin qu’il fasse le constat d’huissier. En faisant cela, il sera possible de préserver les droits patrimoniaux concernant des objets de valeurs ou de certains meubles.