Un constat d’huissier peut être utilisé comme preuve dans un conflit Malheureusement, beaucoup de personnes font face à des conflits, de graves confits même au sein de la famille. C’est en effet une situation très triste qui parfois ne peut se régler...
Vers une interdiction des incitations à la violence en ligne en Israël La date du 25 décembre 2016 est celle pendant laquelle fut approuvé le projet de loi sur la possibilité pour le gouvernement et pour un tribunal d’ordonner à des médias sociaux de retirer des...
Une association loi 1901 peut-elle faire du commerce ? De manière générale, une association n’est pas habilitée à faire du commerce. Pour quelle raison? Tout simplement parce qu’une association n’est généralement pas à but lucratif. Ainsi donc,...
Simplification du divorce en France Les époux qui veulent suivre une procédure de divorce de manière traditionnelle doivent s’attendre au moins à une période de 12 à 18 mois. De nos jours, il existe plusieurs choix de procédure de divorce y compris le divorce rapide...
Saisie mobilière : peut-on saisir tous mes biens ? A noter que la saisie, y compris la saisie mobilière, est une voie d’exécution nécessaire utilisée par votre créancier pour mettre les biens de son débiteur à disposition de la Justice afin que cette dernière fasse...
L’aide juridique est en général une démarche juridique permettant à une personne de se faire aider par un juriste lors d’un litige avec un autre tiers. Cette aide serait en fait accordée pour la recherche d’une solution à l’amiable. Ceci dit, une aide juridique permet...
